Permis de construire Locaux N° 04321815P0002

Permis de construire n° 04321815P0002 à Saint-Pierre-Eynac pour 515 m² de locaux, Za De Lachamp Lachamp

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 04321815P0002

Demandeur

FABIEN MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2015 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321815P0002 porte sur un projet situé Za De Lachamp Lachamp. Le projet est porté par FABIEN MICHEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Eynac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 493 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachamp

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
dont Entrepôt 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABIEN MICHEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534783972
SIRET
53478397200019
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
BLAVOZY (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321815P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Lachamp Lachamp, à Saint-Pierre-Eynac (43260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FABIEN MICHEL et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321815P0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

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