Permis de construire Logement N° 04321624P0020

Permis de construire n° 04321624P0020 à Saint-Paulien pour 363 m² de logement, chemin du Bertaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 04321624P0020

Demandeur

MACAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321624P0020 a été délivré le 18 décembre 2024 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Bertaud. La demande émane de MACAN.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 363 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 485, BE 492, BE 495. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Bertaud, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 485 BE 492 BE 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 363 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 0 m²
Total 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MACAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Puy-en-Velay. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814793097
SIRET
81479309700027
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Autres dossiers de MACAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321624P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 18/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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