Permis de construire Logement N° 04321622P0017

Permis de construire n° 04321622P0017 à Saint-Paulien pour 63 m² de logement, Le Bray

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 mars 2023

Dossier PC n° 04321622P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321622P0017 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023, pour un projet situé Le Bray.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 911 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 234, AM 235, AM 236. La voie, Le Bray, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 911 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 234 AM 235 AM 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 911 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321622P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 mars 2023
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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