Permis de construire n° 04321617P0017 à Saint-Paulien pour 59 m² de logement, 27 avenue Ruessium
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 04321617P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321617P0017 a été délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 avenue Ruessium.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 783 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 439. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 783 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 127 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 127 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 59 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 59 m² | 68 m² | 59 m² | -68 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321617P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |