Permis de construire Locaux N° 04321615P0013

Permis de construire n° 04321615P0013 à Saint-Paulien pour 1 521 m² de locaux, Soddes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 04321615P0013

Demandeur

OULLION VIVIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321615P0013, délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Soddes. OULLION VIVIEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 050 m², le programme représente 1 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2017, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 190. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 050 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soddes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 521 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OULLION VIVIEN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Blanzac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

OULLION VIVIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530725563
SIRET
53072556300015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
BLANZAC (43350)

Autres dossiers de OULLION VIVIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321615P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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