Permis de construire Logement N° 04321615P0004

Permis de construire n° 04321615P0004 à Saint-Paulien pour 118 m² de logement, 4 lotissement Cortial Perouet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 04321615P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321615P0004 a été délivré le 28 mars 2015 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 lotissement Cortial Perouet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 280 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 605, BH 600. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Cortial, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
28/03/2015
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 605 BH 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perouet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 280 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321615P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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