Permis de construire n° 04321417B0002 à Saint-Pal-de-Senouire pour 231 m² de locaux, Clersanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 04321417B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Pal-de-Senouire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321417B0002 porte sur un projet situé Clersanges. COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Senouire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Senouire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clersanges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Senouire Code postal 43160 Identifiant INSEE 43214
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302143
- SIRET
- 21430214300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAL-DE-SENOUIRE (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |