Permis de construire Locaux N° 04321122Y0023

Permis de construire n° 04321122Y0023 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 1 176 m² de locaux, Lieu-Dit Bouillou

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 04321122Y0023

Demandeur

LES AIGLES DE ST MAURICE DE LIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321122Y0023, délivré le 6 avril 2023 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Bouillou. La demande émane de LES AIGLES DE ST MAURICE DE LIGNON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI16. Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 745 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/12/2023
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Bouillou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AIGLES DE ST MAURICE DE LIGNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531619971
SIRET
53161997100017
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
ST MAURICE DE LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321122Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Bouillou, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES AIGLES DE ST MAURICE DE LIGNON et accordée le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321122Y0023, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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