Permis de construire Locaux N° 04321117Y0003

Permis de construire n° 04321117Y0003 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 278 m² de locaux, Zone D'activites Du Bouill

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 04321117Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321117Y0003 a été délivré le 29 mai 2017 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activites Du Bouill.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI117, BI101. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 511 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI117 BI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321117Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites Du Bouill, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321117Y0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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