Retour aux permis de construire de Saint-Maurice-de-Lignon

Permis de construire Locaux N° 04321112Y0025

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Lignon pour 2 622 m² de locaux - Za Bouillou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Bouillou, Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321112Y0025, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 04321112Y0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04321112Y0025, délivré le 6 mai 2013 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Bouillou, Saint-Maurice-de-Lignon (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 2 452 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 622 m²

Variation nette

+2 622 m²

Surface totale après

2 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 622 m²	2 622 m²
Total	0 m²	2 622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 622 m²	2 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	170 m²	170 m²	170 m²
Industrie	2 452 m²	2 452 m²	2 452 m²
Total locaux	2 622 m²	2 622 m²	2 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321112Y0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Bouillou, Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321112Y0025, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Lignon

PC n°0432112500036 Logement Autorisé

Place Chevalier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

09 mars 2026 200 m² SDP SCI EYYA

PC n°0432112500035 Locaux Autorisé

405 Rue De La Croix Le Bouchet

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 217 m² SDP

PC n°0432112500032 Logement Autorisé

325 Route Du Suc Loucea

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°0432112500037 Logement Autorisé

51 Pierre Favier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 131 m² SDP

PC n°0432112500033 Logement Autorisé

Rue Pierre Favier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

PC n°0432112500031 Locaux Autorisé

Rue Des Garets

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 669 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE MERLE

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Lignon

Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Lignon

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Lignon

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Lignon

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Lignon

Caractéristiques du projet