Permis de construire Logement N° 04320621B0001

Permis de construire n° 04320621B0001 à Saint-Just-près-Brioude pour 163 m² de logement, Combre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 04320621B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04320621B0001, délivré le 25 mars 2021 à Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Combre.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit 18 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Saint-Just-près-Brioude

Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 95. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-près-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43206
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320621B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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