Le permis de construire n° 04320613B0001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ages.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 805 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 96. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 805 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-près-Brioude

Le dossier vise la parcelle cadastrale BY 96. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ages

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-près-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43206
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 805 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 484 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 684 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 684 m²
Total	1 200 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 684 m²
Total locaux	1 200 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04320613B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04320612B0006 Logement Annulé

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Nouvelle construction

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PC n°04320612B0008 Locaux Commencé

Le Bourg

Saint-Just-près-Brioude (43100)

Extension sans transformation

05 mars 2013 150 m² SDP

DP n°04320613B0005 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Just-près-Brioude (43100)

Transformation sans extension

03 sept. 2013 31 m² SDP

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Champ de la Dame

Saint-Just-près-Brioude (43100)

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