Permis de construire n° 04320613B0001 à Saint-Just-près-Brioude pour 484 m² de locaux, Les Ages
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 04320613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04320613B0001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ages.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-près-Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-près-Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ages
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-près-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43206
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 200 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |