Permis de construire Locaux N° 04320421Y0004

Permis de construire n° 04320421Y0004 à Saint-Julien-Molhesabate pour 939 m² de locaux, 4 Chemi Du Fultin Le Fultin

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 04320421Y0004

Demandeur

HAMITO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-Molhesabate (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320421Y0004 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 4 Chemi Du Fultin Le Fultin. La demande émane de HAMITO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en commerce et activités de service, 198 m² en équipements publics et 29 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 310 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS80, AS82, AS83. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Molhesabate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 635 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Molhesabate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS80 AS82 AS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fultin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Molhesabate Code postal 43220 Identifiant INSEE 43204
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 18 m² 236 m² -254 m² 0 m²
Locaux 244 m² 537 m² 402 m² 78 m² 166 m² 695 m² 939 m²
Total 498 m² 537 m² 402 m² 96 m² 402 m² 441 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 244 m² 0 m² 0 m² 78 m² 166 m² -244 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 310 m² 320 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
dont Hôtels 0 m² 310 m² 320 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Équipements publics 0 m² 198 m² 82 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 244 m² 537 m² 402 m² 78 m² 166 m² 695 m² 939 m²

Ce dossier prévoit 630 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823836465
SIRET
82383646500000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-JULIEN-MOLHESABATE (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320421Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemi Du Fultin Le Fultin, à Saint-Julien-Molhesabate (43220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAMITO et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320421Y0004, déposé en mairie de Saint-Julien-Molhesabate.

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