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Permis de construire Locaux N° 04320421Y0004

Permis de construire à Saint-Julien-Molhesabate pour 1 569 m² de locaux - 4 Chemi Du Fultin Le Fultin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemi Du Fultin Le Fultin, Saint-Julien-Molhesabate (43220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMITO et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320421Y0004, instruit par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 04320421Y0004

Demandeur

HAMITO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04320421Y0004, délivré le 29 juin 2022 à Saint-Julien-Molhesabate (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemi Du Fultin Le Fultin, Saint-Julien-Molhesabate (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMITO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en hébergement hôtelier, 29 m² en bureaux, 310 m² en commerce et services, 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS80, AS82, AS83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 635 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-Molhesabate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS80 AS82 AS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fultin

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-Molhesabate Code postal 43220 Identifiant INSEE 43204
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²	18 m²	236 m²	0 m²	0 m²
Locaux	244 m²	847 m²	722 m²	78 m²	166 m²	1 325 m²	1 569 m²
Total	498 m²	847 m²	722 m²	96 m²	402 m²	1 071 m²	1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	310 m²	320 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Commerce et services	0 m²	310 m²	320 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Agricole et forestier	244 m²	0 m²	0 m²	78 m²	166 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	198 m²	82 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	244 m²	847 m²	722 m²	78 m²	166 m²	1 325 m²	1 569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMITO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823836465
SIRET: 82383646500000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JULIEN-MOLHESABATE (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04320421Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemi Du Fultin Le Fultin, Saint-Julien-Molhesabate (43220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMITO et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320421Y0004, instruit par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-Molhesabate

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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