Permis de construire Locaux N° 04320313Y0001

Permis de construire n° 04320313Y0001 à Saint-Julien-du-Pinet pour 1 120 m² de locaux, Le Chanal

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 04320313Y0001

Demandeur

FOUVET CHARPENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chanal, le permis de construire n° 04320313Y0001 a été délivré le 17 mai 2013 à Saint-Julien-du-Pinet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FOUVET CHARPENTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C497, C578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Pinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 500 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C497 C578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chanal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Pinet Code postal 43200 Identifiant INSEE 43203
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 2 075 m²
Total 955 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 970 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 955 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUVET CHARPENTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389511189
SIRET
38951118900018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SAINT-JULIEN-DU-PINET (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320313Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chanal, à Saint-Julien-du-Pinet (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOUVET CHARPENTES et accordée le 17 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320313Y0001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Pinet.

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