Permis de construire Locaux N° 04320017P0019

Permis de construire n° 04320017P0019 à Saint-Julien-Chapteuil pour 207 m² de locaux, Rocherols

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 04320017P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rocherols, le permis de construire n° 04320017P0019 a été délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1255, A1577, A1574. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1255 A1577 A1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocherols

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total 282 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Ce dossier prévoit 207 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREIZE-SEPTIERS (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320017P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rocherols, à Saint-Julien-Chapteuil (43260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320017P0019, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

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