Permis de construire à Saint-Julien-Chapteuil pour 1 021 m² de locaux - Jalazoux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 04320012P0021
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CAPITOLIENS
Cette page présente le permis de construire n° 04320012P0021, délivré le 29 mars 2013 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jalazoux, Saint-Julien-Chapteuil (43260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CAPITOLIENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G504.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jalazoux
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CAPITOLIENS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792214520
- SIRET
- 79221452000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320012P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |