Permis de construire Locaux N° 04319823P0002

Permis de construire n° 04319823P0002 à Saint-Jean-Lachalm pour 304 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 04319823P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04319823P0002 a été délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB230. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lachalm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Lachalm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB169 AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lachalm Code postal 43510 Identifiant INSEE 43198
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 274 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 578 m²
Total 349 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 578 m²
Total locaux 274 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LACHALM (43510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319823P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Jean-Lachalm (43510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319823P0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Lachalm.

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