Permis de construire n° 04319819P0002 à Saint-Jean-Lachalm pour 47 m² de locaux, Trespeux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 04319819P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319819P0002 a été délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Trespeux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D181. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lachalm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/01/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lachalm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trespeux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lachalm Code postal 43510 Identifiant INSEE 43198
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 87 m² |
| Total | 40 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 87 m² |
| Total locaux | 40 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319819P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |