Permis de construire Locaux N° 04319816P0002

Permis de construire n° 04319816P0002 à Saint-Jean-Lachalm pour 1 405 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 août 2016

Dossier PC n° 04319816P0002

Demandeur

VELAY-ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04319816P0002 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2016 à Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VELAY-ALLIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lachalm.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Saint-Jean-Lachalm

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lachalm Code postal 43510 Identifiant INSEE 43198
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELAY-ALLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810309799
SIRET
81030979900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON (43370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319816P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VELAY-ALLIER ; la décision est intervenue le 8 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319816P0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Lachalm.

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