Permis de construire à Saint-Jean-Lachalm pour 680 m² de locaux - Ricoukes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 04319813P0003
Demandeur
GAEC DE RICOULES
Cette page présente le permis de construire n° 04319813P0003, délivré le 18 mars 2013 à Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ricoukes, Saint-Jean-Lachalm (43510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE RICOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B449, B442.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lachalm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ricoukes
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Lachalm Code postal 43510 Identifiant INSEE 43198
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RICOULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483413175
- SIRET
- 48341317500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-LACHALM (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319813P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |