Permis de construire n° 04319717P0004 à Saint-Jean-de-Nay pour 1 007 m² de locaux, La Truvere Le Menial
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 04319717P0004
Demandeur
GAEC DES PERVENCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Truvere Le Menial, le permis de construire n° 04319717P0004 a été délivré le 16 février 2018 à Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES PERVENCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Nay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menial
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 081 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 081 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERVENCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431663228
- SIRET
- 43166322800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319717P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |