Permis de construire à Saint-Jean-de-Nay pour 1 007 m² de locaux - La Truvere Le Menial
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 04319717P0004
Demandeur
GAEC DES PERVENCHES
Cette page présente le permis de construire n° 04319717P0004, délivré le 16 février 2018 à Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Truvere Le Menial, Saint-Jean-de-Nay (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PERVENCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menial
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 081 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 081 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERVENCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431663228
- SIRET
- 43166322800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319717P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |