Permis de construire Logement N° 04319617P0004

Permis de construire à Saint-Jean-d'Aubrigoux pour 91 m² de logement - Le Vernet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 04319617P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04319617P0004, délivré le 15 septembre 2017 à Saint-Jean-d'Aubrigoux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vernet, Saint-Jean-d'Aubrigoux (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B865, B866, B867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aubrigoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B865 B866 B867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Aubrigoux Code postal 43500 Identifiant INSEE 43196
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 91 m² 7 m² 0 m² 84 m² 138 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 4 m² 91 m² 0 m² 122 m²
Total 271 m² 0 m² 91 m² 11 m² 91 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319617P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vernet, Saint-Jean-d'Aubrigoux (43500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319617P0004, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aubrigoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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