Permis de construire Locaux N° 04319522B0004

Permis de construire à Saint-Ilpize pour 150 m² de locaux - Tapon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2022

Dossier PC n° 04319522B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04319522B0004, délivré le 17 juillet 2022 à Saint-Ilpize (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tapon, Saint-Ilpize (43380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B719, B720, B721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ilpize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B719 B720 B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tapon

Territoire administratif

Commune
Saint-Ilpize Code postal 43380 Identifiant INSEE 43195
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ILPIZE (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319522B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tapon, Saint-Ilpize (43380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319522B0004, instruit par la commune de Saint-Ilpize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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