Permis de construire n° 04319515B0001 à Saint-Ilpize pour 40 m² de locaux, Ribeyre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2015
Dossier PC n° 04319515B0001
Demandeur
CAPITAN-LAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ilpize (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319515B0001 a été délivré le 21 mars 2015, pour un projet situé Ribeyre. La demande émane de CAPITAN-LAMY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1138, C1340, C1339. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ilpize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ilpize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribeyre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ilpize Code postal 43380 Identifiant INSEE 43195
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 858 m² |
| Total | 818 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 858 m² |
| Total locaux | 818 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPITAN-LAMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538470642
- SIRET
- 53847064200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-ILPIZE (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |