Permis de construire Logement N° 04319423P0002

Permis de construire à Saint-Hostien pour 135 m² de logement - Lotissement L Hermet Louche

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 04319423P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04319423P0002, délivré le 23 juin 2023 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement L Hermet Louche, Saint-Hostien (43260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 026 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
24/08/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
24/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Saint-Hostien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louche

Territoire administratif

Commune
Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HOSTIEN (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319423P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 24/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement L Hermet Louche, Saint-Hostien (43260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319423P0002, instruit par la commune de Saint-Hostien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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