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Permis de construire Locaux N° 04319416P0008

Permis de construire à Saint-Hostien pour 3 410 m² de locaux - Le Bouchas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bouchas, Saint-Hostien (43260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMICALE PARENTS AMIS DE LA RENAISSANCE et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319416P0008, instruit par la commune de Saint-Hostien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 04319416P0008

Demandeur

AMICALE PARENTS AMIS DE LA RENAISSANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04319416P0008, délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouchas, Saint-Hostien (43260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMICALE PARENTS AMIS DE LA RENAISSANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 705 m² en hébergement hôtelier, 1 705 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 949 m²

Surface existante avant

7 834 m²

Surface créée

3 410 m²

Variation nette

+3 410 m²

Surface totale après

11 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hostien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchas

Territoire administratif

Commune: Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 834 m²	3 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 410 m²	11 244 m²
Total	7 834 m²	3 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 410 m²	11 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 917 m²	1 705 m²	1 705 m²	5 622 m²
Commerce et services	3 917 m²	1 705 m²	1 705 m²	5 622 m²
Total locaux	7 834 m²	3 410 m²	3 410 m²	11 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICALE PARENTS AMIS DE LA RENAISSANCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394222269
SIRET: 39422226900018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04319416P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bouchas, Saint-Hostien (43260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMICALE PARENTS AMIS DE LA RENAISSANCE et accordé le 22 décembre 2016.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

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