Permis de construire n° 04319416P0008 à Saint-Hostien pour 1 705 m² de locaux, Le Bouchas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 04319416P0008
Demandeur
AMICALE PARENTS AMIS DE LA RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319416P0008 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Le Bouchas. Le projet est porté par AMICALE PARENTS AMIS DE LA RENAISSANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 705 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hostien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hostien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 917 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 622 m² |
| Total | 3 917 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 917 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 622 m² |
| dont Hôtels | 3 917 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 622 m² |
| Total locaux | 3 917 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 622 m² |
Ce dossier crée 1 705 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE PARENTS AMIS DE LA RENAISSANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394222269
- SIRET
- 39422226900018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHADRAC (43770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319416P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |