Permis de construire n° 04319123B0002 à Saint-Géron pour 36 m² de locaux, 5 Route De Brioude Balsac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2023
Dossier PC n° 04319123B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319123B0002 a été délivré le 15 avril 2023 à Saint-Géron (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Route De Brioude Balsac.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1710, 0A1711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Géron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Géron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balsac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Géron Code postal 43360 Identifiant INSEE 43191
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 94 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -24 m² | 70 m² |
| Total | 94 m² | 6 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 6 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -24 m² | 70 m² |
| Total locaux | 94 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -24 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERON (43360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319123B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |