Permis de construire Locaux N° 04319022P0008

Permis de construire n° 04319022P0008 à Saint-Germain-Laprade pour 691 m² de locaux, Za Laprade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 04319022P0008

Demandeur

GALOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Laprade, le permis de construire n° 04319022P0008 a été délivré le 28 juillet 2022 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GALOSA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en commerce et activités de service et 251 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC103. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 276 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Laprade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Autres activités 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALOSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909241200
SIRET
90924120000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319022P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Laprade, à Saint-Germain-Laprade (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALOSA et accordée le 28 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319022P0008, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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