Permis de construire Logement N° 04319022P0006

Permis de construire à Saint-Germain-Laprade pour 56 m² de logement - Avenue Des Sports

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 04319022P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04319022P0006, délivré le 12 avril 2022 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Sports, Saint-Germain-Laprade (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 20 m²
Total 76 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319022P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Sports, Saint-Germain-Laprade (43700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319022P0006, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Laprade

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Laprade