Permis de construire Locaux N° 04319021P0009

Permis de construire n° 04319021P0009 à Saint-Germain-Laprade pour 316 m² de locaux, Rue J B Lamarck Za Laprade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 04319021P0009

Demandeur

SCI PORTISSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319021P0009 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé Rue J B Lamarck Za Laprade. Le demandeur déclaré est SCI PORTISSOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Laprade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Entrepôt 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORTISSOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824149439
SIRET
82414943900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
SAINT-PAUL EN CORNILLON (42240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319021P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue J B Lamarck Za Laprade, à Saint-Germain-Laprade (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PORTISSOL et accordé le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319021P0009, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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