Permis de construire Locaux N° 04319021P0007

Permis de construire n° 04319021P0007 à Saint-Germain-Laprade pour 2 363 m² de locaux, Marnhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 04319021P0007

Demandeur

GAEC DU CLAPOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04319021P0007 a été délivré le 6 avril 2021 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marnhac. La demande émane de GAEC DU CLAPOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 363 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS531, AS530, AS31. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 839 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS531 AS530 AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marnhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²
Total 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²
Total locaux 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CLAPOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384172185
SIRET
38417218500017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319021P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marnhac, à Saint-Germain-Laprade (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU CLAPOU et accordée le 6 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319021P0007, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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