Permis de construire n° 04319012P0043 à Saint-Germain-Laprade pour 400 m² de locaux, Av Des Sports La Plaine - Rd 156
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 février 2013
Dossier PC n° 04319012P0043
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319012P0043, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Des Sports La Plaine - Rd 156. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine - Rd 156
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 350 m² |
| Total | 2 950 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 950 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301905
- SIRET
- 21430190500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319012P0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |