Permis de construire Locaux N° 04318917P0010

Permis de construire à Saint-Georges-Lagricol pour 498 m² de locaux - Sous Le Bouchet Le Bouchet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 04318917P0010

Demandeur

GAEC AGREE DU LAMBRON

Cette page présente le permis de construire n° 04318917P0010, délivré le 16 janvier 2018 à Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Le Bouchet Le Bouchet, Saint-Georges-Lagricol (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE DU LAMBRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1092, B1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 550 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-Lagricol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1092 B1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-Lagricol Code postal 43500 Identifiant INSEE 43189
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE DU LAMBRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440729416
SIRET
44072941600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GEORGES-LAGRICOL (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318917P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Le Bouchet Le Bouchet, Saint-Georges-Lagricol (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DU LAMBRON et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318917P0010, instruit par la commune de Saint-Georges-Lagricol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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