Permis de construire Locaux N° 04318725P0009

Permis de construire n° 04318725P0009 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 484 m² de locaux, Route Du Puy Le Pradou

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 04318725P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Puy Le Pradou, le permis de construire n° 04318725P0009 a été délivré le 8 juin 2026 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA184, AA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 413 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA184 AA185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pradou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Locaux 500 m² 17 m² 467 m² 24 m² 276 m² 184 m² 684 m²
Total 691 m² 17 m² 467 m² 24 m² 467 m² -7 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 0 m² 0 m² 24 m² 276 m² -300 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 141 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 500 m² 17 m² 467 m² 24 m² 276 m² 184 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318725P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Puy Le Pradou, à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04318725P0009, déposé en mairie de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

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