Permis de construire n° 04318725P0009 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 484 m² de locaux, route du Puy Le Pradou
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 04318725P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04318725P0009 a été délivré le 8 juin 2026 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Puy Le Pradou.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 467 m² issus de transformation sur un terrain de 11 413 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 184, AA 185. La voie, route du Puy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien compte 56 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pradou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 413 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 467 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 276 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 691 m² à 684 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 500 m² | 17 m² | 467 m² | 24 m² | 276 m² | 184 m² | 684 m² |
| Total | 691 m² | 17 m² | 467 m² | 24 m² | 467 m² | -7 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 276 m² | -300 m² | 200 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 500 m² | 17 m² | 467 m² | 24 m² | 276 m² | 184 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318725P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route du Puy à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier recensé route du Puy depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.