Permis de construire n° 04318723P0005 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 63 m² de logement, 5 rue de la Mairie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 04318723P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04318723P0005 porte sur un projet situé 5 rue de la Mairie.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 70 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 95. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 95. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 94 m² à 63 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 32 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 31 m² | 32 m² | 62 m² | 32 m² | -31 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENEYS (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318723P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |