Permis de construire Logement N° 04318623P0002

Permis de construire à Saint-Front pour 259 m² de logement - 3 Chemin De L Assemblee

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 04318623P0002

Demandeur

DIONYSOS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04318623P0002, délivré le 27 avril 2023 à Saint-Front (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De L Assemblee, Saint-Front (43550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIONYSOS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI364, CI346, CI359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Front

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CI364 CI346 CI359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Front Code postal 43550 Identifiant INSEE 43186
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 238 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m²
Total 238 m² 21 m² 238 m² 0 m² 238 m² 21 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIONYSOS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948129564
SIRET
94812956400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-FRONT (43550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318623P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De L Assemblee, Saint-Front (43550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIONYSOS IMMOBILIER et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318623P0002, instruit par la commune de Saint-Front.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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