Permis de construire Locaux N° 04318621P0009

Permis de construire à Saint-Front pour 929 m² de locaux - Machabert

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 04318621P0009

Demandeur

GAEC LA LAITIERE DU MEZENC

Cette page présente le permis de construire n° 04318621P0009, délivré le 16 février 2022 à Saint-Front (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Machabert, Saint-Front (43550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA LAITIERE DU MEZENC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI151, CI152, CI153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 829 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
19/10/2023
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI151 CI152 CI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Machabert

Territoire administratif

Commune
Saint-Front Code postal 43550 Identifiant INSEE 43186
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 977 m²
Total 1 048 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 048 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA LAITIERE DU MEZENC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510479231
SIRET
51047923100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-FRONT (43550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318621P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Machabert, Saint-Front (43550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA LAITIERE DU MEZENC et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318621P0009, instruit par la commune de Saint-Front.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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