Permis de construire Locaux N° 04318517B0013

Permis de construire n° 04318517B0013 à Sainte-Florine pour 41 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 04318517B0013

Demandeur

GAN.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2017 à Sainte-Florine (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04318517B0013 figure dans les données Sitadel. GAN.IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Florine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Florine Code postal 43250 Identifiant INSEE 43185
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m²
Total 91 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m²
Total locaux 91 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAN.IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844156018
SIRET
84415601800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-FLORINE (43250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318517B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAN.IMMO et accordée le 13 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04318517B0013, déposé en mairie de Sainte-Florine.

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