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Permis de construire Locaux N° 04318513B0007

Permis de construire à Sainte-Florine pour 7 103 m² de locaux - 3 Rue Flandre Dunkerque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Flandre Dunkerque, Sainte-Florine (43250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE-STA-CO FRANCE et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318513B0007, instruit par la commune de Sainte-Florine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 04318513B0007

Demandeur

DE-STA-CO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04318513B0007, délivré le 21 juin 2013 à Sainte-Florine (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Flandre Dunkerque, Sainte-Florine (43250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE-STA-CO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 103 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 103 m²

Variation nette

+7 103 m²

Surface totale après

7 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Localisation du projet à Sainte-Florine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Florine Code postal 43250 Identifiant INSEE 43185
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 103 m²	7 103 m²
Total	0 m²	7 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 103 m²	7 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	7 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 103 m²	7 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE-STA-CO FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379803356
SIRET: 37980335600029
Code APE (NAF): 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Localisation: SAINTE FLORINE (43250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04318513B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Flandre Dunkerque, Sainte-Florine (43250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE-STA-CO FRANCE et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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