Permis de construire n° 04318513B0007 à Sainte-Florine pour 7 103 m² de locaux, 3 Rue Flandre Dunkerque
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 04318513B0007
Demandeur
DE-STA-CO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Florine (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04318513B0007 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 3 Rue Flandre Dunkerque. Le projet est porté par DE-STA-CO FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 103 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1055. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Florine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Florine Code postal 43250 Identifiant INSEE 43185
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 103 m² | 7 103 m² |
| Total | 0 m² | 7 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 103 m² | 7 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 103 m² | 7 103 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 103 m² | 7 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 103 m² | 7 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE-STA-CO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379803356
- SIRET
- 37980335600029
- Code APE (NAF)
- 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Localisation
- SAINTE FLORINE (43250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318513B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |