Permis de construire Logement N° 04318420Y0015

Permis de construire à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 434 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 04318420Y0015

Demandeur

COMMUNE DE PONT SALOMON

Cette page présente le permis de construire n° 04318420Y0015, délivré le 17 mars 2021 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Ferréol-d'Auroure (43330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT SALOMON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 100 m² 334 m² 0 m² 334 m² 100 m² 434 m²
Total 334 m² 100 m² 334 m² 0 m² 334 m² 100 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT SALOMON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301533
SIRET
21430153300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT FERREOL D'AUROURE (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318420Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SALOMON et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318420Y0015, instruit par la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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