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Permis de construire Locaux N° 04318415Y0004

Permis de construire à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 66 m² de locaux - 522 Velay Auvergne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 522 Velay Auvergne, Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYRIAM et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318415Y0004, instruit par la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 04318415Y0004

Demandeur

SCI MYRIAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04318415Y0004, délivré le 9 septembre 2015 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 522 Velay Auvergne, Saint-Ferréol-d'Auroure (43330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MYRIAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE269, AE256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE269 AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Locaux	96 m²	66 m²	66 m²	162 m²
Total	323 m²	66 m²	66 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	66 m²	66 m²	66 m²
Entrepôt	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Total locaux	96 m²	66 m²	66 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYRIAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444262471
SIRET: 44426247100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST FERREOL D'AUROURE (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04318415Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 522 Velay Auvergne, Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYRIAM et accordé le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318415Y0004, instruit par la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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