Permis de construire Logement N° 04318214B0001

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Blesle pour 0 m² de logement - Le Cheylat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 04318214B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04318214B0001, délivré le 7 février 2014 à Saint-Étienne-sur-Blesle (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cheylat, Saint-Étienne-sur-Blesle (43450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F394, F393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
23/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Blesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F394 F393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheylat

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-sur-Blesle Code postal 43450 Identifiant INSEE 43182
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 125 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-SUR-BLESLE (43450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318214B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cheylat, Saint-Étienne-sur-Blesle (43450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318214B0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-sur-Blesle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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