Permis de construire Locaux N° 04318123P0007

Permis de construire n° 04318123P0007 à Saint-Étienne-Lardeyrol pour 242 m² de locaux, Roulhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 04318123P0007

Demandeur

GAEC DES ARDECHOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04318123P0007, délivré le 18 août 2023 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Roulhac. Le demandeur déclaré est GAEC DES ARDECHOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Lardeyrol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 659 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roulhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 304 m²
Total 1 062 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 062 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 304 m²
Total locaux 1 062 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ARDECHOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449504638
SIRET
44950463800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2003
Localisation
SAINT ETIENNE LARDEYROL (43260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04318123P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 659 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roulhac, à Saint-Étienne-Lardeyrol (43260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES ARDECHOIS et accordée le 18 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04318123P0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-Lardeyrol.

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