Permis de construire n° 04318122P0003 à Saint-Étienne-Lardeyrol pour 100 m² de locaux, 18 Rue De La Voie Romaine Montferrat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 04318122P0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04318122P0003, délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue De La Voie Romaine Montferrat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 241 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA7. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Lardeyrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montferrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301814
- SIRET
- 21430181400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE LARDEYROL (43260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318122P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 21/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |