Permis de construire n° 04318120P0003 à Saint-Étienne-Lardeyrol pour 597 m² de locaux, Ceaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 04318120P0003
Demandeur
GAEC AGREE ROUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04318120P0003 a été délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ceaux. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE ROUSSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1203. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Lardeyrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 722 m² |
| Total | 1 125 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 125 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE ROUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442966040
- SIRET
- 44296604000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST ETIENNE LARDEYROL (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318120P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |