Permis de construire Logement N° 04317720Y0014

Permis de construire n° 04317720Y0014 à Saint-Didier-en-Velay pour 270 m² de logement, 13 Avenue Saint Roch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 04317720Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317720Y0014 porte sur un projet situé 13 Avenue Saint Roch.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ555. Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/01/2021
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 35 m² 270 m² -305 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 270 m² 35 m² 270 m² -35 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317720Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 17/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Saint Roch, à Saint-Didier-en-Velay (43140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317720Y0014, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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