Permis de construire Locaux N° 04317720Y0007

Permis de construire n° 04317720Y0007 à Saint-Didier-en-Velay pour 897 m² de locaux, Le Grand Roure

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 04317720Y0007

Demandeur

GAEC DE LA COURSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04317720Y0007, délivré le 5 août 2020 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Roure. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA COURSIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI237, AI238, AI245. Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 317 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI237 AI238 AI245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total locaux 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COURSIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
405392077
SIRET
40539207700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-DIDIER-EN-VELAY (43140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317720Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grand Roure, à Saint-Didier-en-Velay (43140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA COURSIERE et accordée le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317720Y0007, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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