Permis de construire Logement N° 04317716Y0003

Permis de construire à Saint-Didier-en-Velay pour 400 m² de logement - 2 Av St Roch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 04317716Y0003

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 04317716Y0003, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Av St Roch, Saint-Didier-en-Velay (43140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 576 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 95 m²
Total 495 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE (42004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317716Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av St Roch, Saint-Didier-en-Velay (43140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317716Y0003, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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