Permis de construire Logement N° 04317714Y0003

Permis de construire à Saint-Didier-en-Velay pour 819 m² de logement - Lot La Murette - L

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 04317714Y0003

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 04317714Y0003, délivré le 21 mars 2014 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot La Murette - L, Saint-Didier-en-Velay (43140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 2 - - 11
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST ETIENNE (42004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317714Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Murette - L, Saint-Didier-en-Velay (43140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317714Y0003, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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