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Permis de construire Locaux N° 04317515B0001

Permis de construire n° 04317515B0001 à Saint-Cirgues pour 316 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Cirgues (43380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE MIGARA et accordé le 17 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317515B0001, déposé en mairie de Saint-Cirgues.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 04317515B0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE MIGARA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cirgues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317515B0001 a été délivré le 17 octobre 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE MIGARA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A261. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgues Code postal 43380 Identifiant INSEE 43175
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	632 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	632 m²
Total	632 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
dont Hôtels	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Autres activités	632 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	316 m²
dont Entrepôt	632 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	316 m²
Total locaux	632 m²	316 m²	316 m²	0 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE MIGARA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522464015
SIRET: 52246401500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04317515B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Cirgues (43380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE MIGARA et accordé le 17 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317515B0001, déposé en mairie de Saint-Cirgues.

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